Les données chiffrées des smartphones seront-ils accessibles pour la justice ?

Avec la vague d'attentats et menaces qui pèsent sur le territoire, les idées vont bon train quant à trouver des mesures qui garantiront d'avantage la sécurité du territoire. C'est ainsi qu'avec le projet de loi numérique déposé par Axelle Lemaire le 4 janvier, la députée républicaine Nathalie Kosciusko Morizet proposait un amendement qui permettrait à la justice d'avoir désormais accès aux données chiffrées des téléphones portables. L'idée de cet amendement qui aurait eu pour finalité d'avoir toutes les données stockées sur disque d'un utilisateur précis pourrait bien provenir des voisins américains.

L'accès aux informations protégées par le chiffrement

Le but poursuivi par l'ancienne numéro 2 du parti les Républicains était celui de permettre à la justice d'avoir accès aux données des utilisateurs de smartphones protégées par le chiffrement, à l'instar du contenu des SMS. Cet amendement aurait eu pour effet de contraindre les entreprises à procéder au déchiffrement desdites données afin de les transmettre à la justice pour des besoins d'enquête et uniquement par les policiers ou gendarmes sous le contrôle d'un juge.

Une idée qui avait déjà fait débat aux États Unis

L'idée d'avoir un accès aux données chiffrées des utilisateurs de smartphone a été émise en d'autre lieu, en l'occurrence aux États Unis. En conflit avec les autorités américaines sur le sujet, Apple pour se soustraire à avoir à le faire à procéder comme de nombreuses entreprises, en utilisant l'excuse des portes dérobées. Cette option permet en effet aux entreprises d'affirmer ne pas être en mesure de déchiffrer les données individuelles des consommateurs, une faculté que les gouvernements auront du mal à retirer aux entreprises, quand bien même ils seraient désormais contre le chiffrement des données.

Déchiffrer les données des utilisateurs de smartphones pour les besoins d'enquêtes pourrait aider la justice à avancer sur certains dossiers, mais serait une grosse entrave aux libertés et droits, mais aussi et surtout à la vie privée. L'amendement a été finalement retiré par son instigatrice, mais rien ne dit qu'il ne reviendra pas au devant de la scène dans quelques années.