Free Mobile doit rapidement arrêter d'utiliser le réseau d'Orange

L'Arcep vient d'annoncer un calendrier sur l'extinction de l'itinérance entre Orange et Free Mobile. Free et Orange devront mettre un terme au contrat d'itinérance qui permet au quatrième opérateur d'utiliser les réseaux mobiles de l'opérateur historique. L'Arcep envisage en effet " que le processus d'extinction débute rapidement, sans attendre la fin du contrat existant ".

Il faut savoir que la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, publiée le 7 août 2015, a conféré un nouveau pouvoir à l'ARCEP : celui de demander à des opérateurs la modification de leurs contrats de partage de réseaux mobiles, notamment lorsque cela est nécessaire à la réalisation de ses objectifs de régulation. Signé en 2012 entre Orange et Free, il a permis au nouvel entrant, qui ne dessert que 27 % de la population française, de lancer son offre de téléphonie mobile au niveau national.

Afin d'utiliser son réseau, Free reverse en contrepartie entre 500 et 700 millions d'euros par an à Orange pour  utiliser le réseau 2G d'Orange de l'opérateur historique pour la voix et les SMS de ses abonnés, et une partie du réseau 3G pour la data. Selon Bouygues Telecom et SFR, cette accord fausse clairement la concurrence entre opérateurs.

Afin de donner de la visibilité au secteur sur les conditions dans lesquelles elle entend mettre en œuvre son nouveau pouvoir, l'ARCEP a donc soumis à consultation publique un document de travail comprenant un projet de lignes directrices sur le partage de réseaux mobiles, accompagné de premières analyses sur les contrats existants.

L'extinction progressive des accords d'itinérance

Depuis janvier 2012, un accord d'itinérance 2G/3G permet aux clients de Free Mobile d'accéder au réseau d'Orange, avec cependant une couverture et une qualité moindres que pour les clients d'Orange. Le régulateur souligne que si cette prestation s'est justifiée pour accompagner l'entrée d'un quatrième opérateur de réseau mobile, elle ne saurait a priori être pérenne.

En parallèle du déploiement du réseau de Free Mobile, la trajectoire d'extinction de l'itinérance devrait désormais être prévue. Pour les services haut débit (équivalent 3G), l'ARCEP estime que l'extinction devrait se terminer à une date évaluée à ce stade entre la fin 2018 et la fin 2020. Pour les services voix, SMS et bas débit (équivalent 2G), qui ont une importance moindre dans la dynamique d'investissement, l'extinction pourrait être effective à une date évaluée à ce stade entre le début 2020 et la fin 2022.

De leur côté, SFR et Bouygues Telecom ont établi un accord visant à mutualiser leurs réseaux 2G/3G/4G sur une large partie du territoire. L'Arcep souhaite s'assurer que ce vaste accord permette bien, comme les deux opérateurs l'ont indiqué, d'améliorer la couverture et la qualité des services pour les utilisateurs. De plus, cet accord inclut une prestation d'itinérance 4G pour les clients de SFR sur une partie du réseau de Bouygues Telecom. Au regard de l'importance, pour la dynamique du marché, des investissements dans les infrastructures 4G, l'ARCEP appelle à fixer précisément la fin de l'itinérance très haut débit (équivalent 4G), à une date évaluée à ce stade entre fin 2016 et fin 2018.