Enfin, l'Arcep va donner son avis sur le contrat d'itinérance entre Free et Orange

Après avoir refusé il y a quelques mois, de se prononcer sur le contrat d’itinérance qui lie Free à Orange, l’Arcep vient d’annoncer qu’elle va donner son avis sur ce contrat d’ici la fin de l’année en cours. Il y a quelques jours, et dans un précédent article, on avait évoqué ce sujet, et on supputait déjà une telle décision de la part de l’Arcep. Essayons de voir de plus près comment l’Arcep va-t-elle aborder cette problématique de l’itinérance.

La loi Macron, le déclencheur de l’annonce de l’Arcep

Selon les responsables de l’Arcep, c’est la loi Macron, et ses contenus, qui permettent à présent à l’agence de régulation de donner son avis sur le contrat d’itinérance qui lie Free et Orange. On se rappelle, il y a encore quelque temps, cette même Arcep, avait refusé de se prononcer sur cet accord d’itinérance, arguant du fait qu’il s’agit d’un contrat strictement privé, et dans lequel, l’agence de régulation se disait incompétente pour donner un avis sur la question.

Bouygues Télécom, qui était à l’origine de la saisie de l’Arcep au sujet de la validité de ce contrat, avait, suite au rejet par l’Arcep de sa demande, saisi à son tour la justice, qui s’est prononcé en déclarant l’Arcep compétente en la matière et devait se prononcer sur l’accord d’itinérance en question. S’abritant derrière la loi Macron, l’Arcep, a déjà commencé à analyser le contrat en question par ses experts, qui par la même occasion se prononcera sur un autre accord de mutualisation, celui qui lie Bouygues Télécom et SFR.

Quelle position va adopter l’Arcep par rapport à l’accord d’itinérance Free/Orange

Il faut savoir déjà que l’Arcep, a un nouveau président, celui-ci est connu pour avoir une position tranchée sur la question de l’itinérance. Il a toujours exprimé son agacement face à la poursuite de cet accord d’itinérance, il souhaite en effet appliquer l’avis de l’Autorité de la concurrence. Cette dernière, avait en effet donné  son avis consultatif, en recommandant la fin progressive de l’itinérance entre Free et Orange, de manière progressive, et en retenant comme critère la densité de population par région, et ceci à partir de 2016.

L’objectif des deux autorités d’ailleurs, étant de rétablir des conditions de concurrence loyale. La réaction de Bouygues Télécom, et sa saisine dernière du Conseil d’Etat, pour faire pression sur l’Arcep afin de se prononcer rapidement sur la question, a certainement eu un impact sur la réactivité de l’agence de régulation.

Qu’en est-il par rapport aux parties concernées ? Les rumeurs prédisent, que l’Arcep va s’orienter vers une extinction progressive de l’accord d’itinérance, en imposant du chacun pour soi, pour les régions à forte densité de population, et une mutualisation ou itinérance tolérée pour les régions à très faible densité de population. Cette position de l’Arcep, si elle s’avère être effective, ne risque pas de rencontrer de résistance de la part de Free, dans la mesure, où ce dernier couvre à présent 75% de la population en 3G, et les concurrents seront satisfaits d’une telle initiative de régulation.

Finalement, peut-on dire, tout est bien qui finit bien ? En effet, par cette initiative, l’Arcep satisfait quasiment tous les concurrents, chacun verra le verre à moitié plein, ou à moitié vide, selon où on se place.

Crédit Photo : Arcep