Le Conseil d'État rejette la requête de Free face à l'Arcep

Après voir mis en demeure Bouygues Telecom, Free s'est aussi attaqué à l'Arcep concernant le rapport de l'observatoire sur la qualité de l'internet fixe. Le Conseil d'État a donc rendu son verdict et a refusé la requête du quatrième opérateur français.

L'observatoire sur l'internet fixe mis en place par l'Arcep a pour but d'évaluer la qualité des services proposés par les opérateurs français. Cette étude avait placé Bouygues Telecom dans la majorité des cas comme proposant le meilleur service. L'opérateur n'avait pas manqué de mettre en avant cette information dans une campagne publicitaire.

Toutefois, Free et l'Arcep se sont empressés de mettre fin à la frénésie de Bouygues en lui rappelant que l'observatoire est encore en phase de test car les informations présentées sur ce rapport ne sont pas fiables et ne peuvent pas être utilisés à des fins commerciales.

Cependant, pour Free, le retrait des publicités de Bouygues Telecom n'est pas le seul objectif. L'opérateur du groupe Iliad souhaite aussi que les données de l'observatoire ne soient plus accessibles en déposant une requête au Conseil d'État à cet effet.

Le Conseil d'État statuant les contentieux a finalement donné son verdict en défaveur de Free. Le juge des référés a déclaré que les désagréments causés à Free ne proviennent pas de l'étude menée par l'ARCEP. La vraie motivation du quatrième opérateur vient de l'utilisation faite par des « tiers » qui n'ont pas pris en considération l'appel à la prudence de l'ARCEP.

Bouygues Telecom, visiblement critiqué, pour ses publicités pourrait bientôt se trouver sur la sellette si Free décide d'aller plus loin.