Bouygues Telecom, peut-il réclamer 2,2 milliards à l'Etat ?

Bouygues Telecom a envoyé une lettre au Premier ministre dans laquelle il demande à être indemnisé par l'Etat à hauteur de 2,285 milliards d'euros pour " préjudice financier subi depuis l'arrivée de Free dans le mobile et la possibilité offerte à l'opérateur de louer le réseau d'Orange via un contrat d'itinérance en 2G et 3G, qui court jusqu'en janvier 2018 ".

Le troisième opérateur français réclame 2,28 milliards d'euros à l'Etat français, s'estimant lésé par un manque à gagner, estimé par le groupe de Martin Bouygues à 2,285 milliards d'euros, et dont l'ARCEP organe de régulation serait la principale cause selon le géant français. Bouygues Telecom pointe du doigt l'ARCEP, en l'accusant de n'avoir pas encadré comme il se devait, l'accord d'itinérance conclu entre Orange et Free. Cet accord libre, aurait permis à Free d'entrer de plein pied dans le monde de la téléphonie mobile française à moindre coût et investissements.

Bouygues n'a jamais accepté l'arrivée de Free sur le marché des opérateurs

C'est un secret de polichinelle, que de dire que le groupe Bouygues, a toujours en travers de la gorge, l'arrivée de Free dans la téléphonie mobile, ce dernier étant considéré par Bouygues Telecom comme un petit larron venu casser les principaux opérateurs avec une politique de low-cost qui n'est pas toujours appréciée par les grands opérateurs, anciens gardiens du temple si conservateur de la téléphonie mobile hexagonale, dont Bouygues se considère comme en faisant partie.

En résumé, Bouygues veut faire payer à l'Etat, la neutralité, considérée comme partiale par le géant BTP, de l'ARCEP, l'accusant de ne pas être intervenu dans la conclusion et mise à exécution de l'accord d'itinérance entre Free et Orange comme il aurait dû le faire. Ce contrat a permis à Free de louer aussi bien les antennes que le réseau à l'opérateur pionnier Orange. La fourniture ne concernait que la 2G et la 3G mais pas la 4G. La location concernait l'ensemble du territoire français, avec une prestation courant jusqu'en 2018. Il est vrai que quelques petites anomalies concurrentielles ont été relevées par voie de justice, et auxquelles le régulateur a fini par accepter de réagir et d'encadrer l'accord d'itinérance. Mais pour Bouygues Telecom, il est trop tard et le mal financier a été fait à son groupe. Ce dernier n'entend pas se faire conter et a bien l'intention d'aller jusqu'au bout pour faire payer le Gouvernement.

Pour Frédéric Ichay, avocat associé chez Pinsent Masons, " Bouygues est sur tous les fronts pour défendre sa position non enviable de challenger face à Orange et SFR-Numéricable sur le marché Français. Bien que juridiquement soutenable, sa réclamation auprès du Gouvernement qui fait suite à ses demandes vis-à-vis de l'ARCEP, s'inscrit dans la droite ligne de sa problématique principale, la conservation de valeur de son activité télécom. A l'évidence, les fuites de ses discussions avec Orange n'arrangent rien à l'affaire dans la mesure où l'Etat devra également donner sa bénédiction à une telle opération si celle-ci va à son terme. Il serait d'ailleurs intéressant de savoir comment SFR-Numéricable réagira d'une part, à ses discussions avec Orange, et d'autre part à sa réclamation contre l'Etat ".