Publié le  par Philippe

WAP : France Télécom débouté en appel

WAP : France Télécom débouté en appel
  • Lors de l'achat d'un pack Itineris ou Ola, France Télécom imposait à ses clients de démarrer leur navigation sur sa page d'accueil au détriment d'autres prestataires Wap. La start-up Wappup avait assigné l'opérateur historique en demandant la suspension de la vente des packs Itineris. La décision du tribunal de commerce de Paris s'était donc portée sur l'interdiction de la vente des téléphones mobiles WAP verrouillés. A la suite de ce jugement, France Télécom avait fait un recours en appel et vient d'être débouté par le tribunal de commerce de Paris.
  • L'opérateur public aura donc le droit de commercialiser ses packs WAP en informant ses abonnés que les terminaux donnent uniquement accès au portail Itineris. France Télécom sera également obligé de fournir aux abonnés la manipulation à effectuer pour changer de plate forme d'accès au Wap. En cas de non-respect de ce jugement, France Télécom se verra infliger une amende de 500 F par infraction constatée.

 
 
 

 
 
 
 
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