Violation des brevets : Washington se range du côté d'Apple

Le gouvernement américain vient une nouvelle fois de se ranger du côté du fabricant californien Apple dans la bataille qui l'oppose au Sud-Coréen Samsung Electronics sur fond de violation de brevets. En effet, Washington a récemment autorisé une interdiction de vente de certains smartphones de Samsung aux États-Unis. À noter que les produits concernés sont accusés d'avoir violé certains brevets appartenant à la marque à la pomme.

C'est dans un communiqué que Michael Froman, le représentant américain au Commerce, a annoncé avoir décidé de rendre définitive la décision prise le 9 août dernier par la Commission américaine du commerce international (USITC). Pour rappel, Apple avait saisi cette autorité pour enquêter sur la violation de certains de ses brevets par Samsung Electronics. L'USITC avait conclu que le groupe sud-coréen avait effectivement violé des brevets appartenant à Apple et portant sur des technologies liées aux écrans tactiles et à la détection d'accessoires comme les écouteurs. Par conséquent, l'autorité avait interdit à Samsung de continuer l'import, la commercialisation et la distribution des articles enfreignant ces brevets sur le sol américain.

Cependant, les analystes indiquent que l'effet de cette interdiction devrait être assez minime, puisque les produits concernés sont relativement anciens, mais aussi parce Samsung avait apporté des modifications à ses appareils afin qu'ils n'enfreignent plus les brevets d'Apple.