Violation de brevets : Samsung trouvé non-coupable au Pays bas

Le litige qu’opposent les constructeurs Samsung et Apple sur fond de violation de brevets et de propriété intellectuelle prend une nouvelle tournure. Le tribunal de La Haye a indiqué qu’il n’estimait pas que le Sud-Coréen Samsung ait violé les brevets de la marque à la pomme, notamment au niveau de la conception des produits de la gamme Galaxy.

Dans son jugement, le tribunal a souligné avoir rejeté les exigences d’Apple, qui avait formulé une plainte à l’encontre du constructeur Samsung Electronics. Dans le dossier présenté devant le tribunal de La Haye, la marque à la pomme a indiqué que le groupe sud-coréen avait violé l’un de ses brevets, nommément le brevet EP 948. Déposé de manière officielle par Apple au mois de mars 2009 et publié en 2011, ce brevet porte sur une technologie de logiciels portant sur la gestion de plusieurs événements en même temps sur un écran tactile. Apple aurait affirmé que les produits de la gamme Galaxy en feraient usage sans aucune permission au préalable. Face à cette violation, Apple réclamait des dommages et intérêts au groupe sud-coréen.

Outre le rejet de sa demande, la marque à la pomme s’est vue condamnée à payer les frais de procédure de Samsung, frais s’élevant à 324 000 euros.