Violation de brevets : Microsoft l’emporte face à Motorola

La Commission américaine du commerce international, plus connue comme l’ITC, vient d’annoncer son verdict dans l’affaire opposant les groupes Microsoft et Motorola sur fond de violation de brevets. Au vu des preuves présentées en cours, la Commission a tranché en faveur de l’éditeur américain Microsoft. Pour rappel, Microsoft avait été accusé par la filiale de Google d’avoir violé plusieurs de ses brevets, notamment ceux employés par la console Xbox 360.

Dans le communiqué en question, l’ITC souligne avoir tranché en faveur du groupe américain Microsoft, rejetant donc la plainte formulée par Motorola vers la fin de 2010 et dans laquelle ce dernier accusait Microsoft d’avoir violé plusieurs de ses brevets, notamment ceux présents sur la console de jeu Xbox 360.

Il faut dire qu’une victoire de Motorola aurait causé pas mal de dégâts chez Microsoft, vu que cela aurait permis à la filiale de Google de demander l'interdiction de l'importation des consoles de jeux de Microsoft aux Etats-Unis ou encore forcer le groupe informatique américain à conclure un accord de licence avec lui.