Publié le  par Philippe

Violation de brevets : Apple souhaite que Samsung paye dans l’immédiat

Violation de brevets : Apple souhaite que Samsung paye dans l’immédiat

L’affaire de violation de brevets à laquelle étaient opposés les fabricants Apple et Samsung semble prendre une nouvelle tournure. En effet, alors que le juge en charge de cette affaire avait conseillé aux deux parties d’attendre les procédures d’appel, dans la mesure où la somme fixée en tant que dédommagement envers Apple pouvait encore évoluer, la marque à la pomme a indiqué qu’elle souhaite que son concurrent lui paye immédiatement la somme due.

Apple ne semble plus pouvoir tenir en place. À la suite de la dernière décision de la juge en charge du procès de violation de brevets opposant Apple à Samsung, Apple a déposé une nouvelle requête, dont le but n’est pas vraiment clair pour les experts. En effet, dans sa nouvelle requête, la marque à la pomme indique vouloir que Samsung Electronics lui règle la part confirmée de l'amende qu’il a écopé, soit 600 millions de dollars, dans l’immédiat.

Si elle est confirmée, cette décision irait à l’encontre de celle fixée par la juge Lucy Koh, qui avait estimé que les deux entreprises feraient mieux de mener à bien leurs procédures d'appel avant de procéder aux règlements, notamment puisque la somme fixée pourrait être réévaluée en deuxième instance.


 
 
 

 
 
 
 
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