Violation de brevet : Nokia porte plainte contre RIM dans trois pays

Après l’épisode Apple-Samsung, les deux constructeurs qui se sont accusés mutuellement d’avoir violé des brevets, c’est au tour du fabricant finlandais Nokia de se lancer dans une telle procédure. En effet, Nokia vient d’annoncer avoir porté plainte à l’encontre du Canadien Research In Motion (RIM) dans trois pays, dont les États-Unis, le Canada et le Royaume-Uni, pour violation de brevets.

D’après les informations présentes dans le dossier déposé devant un tribunal californien par Nokia, il semblerait que le constructeur finlandais fait la demande pour l'application d'un arbitrage rendu en Suède. Dans cette demande, Nokia exige que RIM cesse d'utiliser des technologies de transmission (WLAN), qui ont été brevetées par Nokia et dont le Canadien n’aurait pas renouvelé sa licence d’utilisation. C’est donc pour mettre fin à la violation des termes du contrat existant entre lui et RIM que Nokia aurait décidé de lancer cette procédure judiciaire dans trois pays. Concrètement, le contentieux entre Nokia et RIM provient donc d'interprétations divergentes de l'étendue du contrat permettant à Research In Motion d'employer des technologies de Nokia.

À noter que dans sa plainte, le constructeur Nokia a cité la convention de New York. Cette convention, qui a été signée entre autres par la Finlande, la Suède, le Canada et les États-Unis, permet notamment de faire exécuter des sentences arbitrales rendues à l'étranger.