Violation de brevet : Apple remporte une manche face à Google

Nouvelle victoire pour le constructeur californien Apple. Une cour d'appel américaine vient d'annoncer que la marque à la pomme n'enfreignait pas un brevet détenu par Motorola Mobility, une filiale de Google. Pour rappel, cette filiale de Google était montée au créneau pour dénoncer Apple, qui était accusé d'avoir violé un brevet au niveau de la fabrication de ses iPhone.

Pour rappel, la récente décision prise par la Cour d'appel du circuit fédéral des États-Unis vient ainsi confirmer la décision prise au mois d'avril par la Commission du Commerce international américaine (ITC). Dans son jugement, l'ITC avait indiqué au mois d'avril dernier qu'Apple n'avait en aucun cas violé les six brevets incriminés par Google dans cette affaire. À noter que les accusations portées par Motorola Mobility concernaient des technologies permettant d'améliorer la qualité de réception ou encore de programmer l'appareil afin que l'utilisateur ne puisse pas activer l'écran involontairement avec sa tête en parlant au téléphone.

À titre d'information, il faut souligner que Google avait acquis Motorola Mobility pour la somme de 12 milliards de dollars en 2012. Cette acquisition était principalement motivée par la richesse du portefeuille de brevets de la société Motorola Mobility.