Une deuxième chance pour une quatrième licence 3G ?

Le gouvernement semble déterminé à vouloir faire entrer un nouvel opérateur via l'attribution d'une quatrième licence de téléphonie mobile 3G. Le Sénat vient en effet de voter un amendement afin de revoir les modalités financières de la quatrième licence 3G par décret.

Si la version du Sénat est confirmée en Commission Mixte Paritaire, le gouvernement pourra revoir par décret les modalités financières attachées à la 4ème licence et procéder à un nouvel appel d'offre. Lors de la procédure d'attribution de cette licence qui avait été lancée en mars, seul Free Mobile avait déposé une candidature fin juillet. La candidature avait été rejetée, faute de respecter les critères de qualification. Le groupe avait fait ensuite appel aux pouvoirs publics afin de mettre en oeuvre les conditions permettant l'émergence d'un quatrième opérateur mobile.

Le nouveau dispositif introduit dans la loi Chatel ne fixe pas de nouvelles modalités financières mais vise à permettre la fixation du montant et des conditions de versement des redevances pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau mobile de 3ème génération par voie réglementaire. Cela permettrait à Free d'échelonner le paiement de la licence.