Une association française porte plainte contre Apple et une enquête est ouverte

Une association française a récemment porté plainte contre Apple concernant l'affaire des iPhone volontairement bridés. Le parquet de Paris vient alors d'ouvrir une enquête, soupçonnant la marque à la pomme de tromperie et d'obsolescence programmée.

Depuis les récentes révélations d'Apple concernant le ralentissement volontaire des anciens iPhone, la marque à la pomme est l'objet d'attaques et de critiques incessantes. Accusé d'obsolescence programmée, Apple se défend en affirmant que ce ralentissement avait pour unique but de rallonger la durée de vie des batteries, et d'éviter ainsi que les smartphones s'éteignent brusquement entre les mains de leurs clients.

Une plainte déposée par une association de consommateurs

Toutefois, cette excuse ne semble pas convaincre la majorité. L'association française HOP (Halte à l'Obsolescence Programmée) a à son tour porté plainte contre la marque le 27 décembre 2017. Le parquet de Paris a alors décidé, le 5 janvier dernier, d'ouvrir une enquête préliminaire dans le but de déterminer si, oui ou non, Apple a ralenti ses iPhone pour inciter à l'achat de ses nouveaux modèles. Le parquet de Paris soupçonne ainsi le géant américain de « tromperie » et « d'obsolescence programmée ».

Une enquête ouverte par le paquet de Paris

L'enquête a été confiée à la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) qui aurait déjà reçu de l'association HOP plus de 2600 témoignages et plaintes de clients lésés par Apple. L'avocate de l'association se félicite de cette ouverture d'enquête, qui est selon elle le résultat d'une mobilisation internationale des consommateurs.

C'est la première fois pour Apple qu'une procédure pénale l'accuse d'obsolescence programmée. Les plaintes ne s'arrêtent bien sûr pas aux frontières de l'Hexagone puisqu'au moins huit plaintes pour obsolescence programmée ont également été déposées aux Etats-Unis, ainsi qu'en Israël.

Si Apple est reconnu coupable, le groupe pourrait être puni, selon le code de la consommation qui condamne l'obsolescence programmée, d'une peine de deux ans d'emprisonnement et d'une amende au taux de 5% du chiffre d'affaires annuel de l'entreprise.