Publié le  par Philippe

Un SMS fait office de preuve dans une affaire d’harcèlement sexuel !

Un SMS fait office de preuve dans une affaire d’harcèlement sexuel !

C’est désormais officiel : les SMS peuvent servir de preuve ! C’est en tout cas l’affirmation à laquelle nous pouvons aboutir suite à une affaire de harcèlement sexuel pour laquelle la justice a reconnu que les SMS constituaient une preuve admissible.

En effet, la chambre sociale de la Cour de cassation d’Agen a «estimé que de tels messages (les SMS) pouvaient servir de base à une preuve admissible».

Cette relation surprend a priori par le fait même que l'enregistrement d'une conversation téléphonique privée est irrecevable en justice.

Attention donc à ce que vous écrivez !


 
 
 

 
 
 
 
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