UMTS : l'ART émet de nouvelles conditions

L'Autorité de régulation des télécommunications vient de mettre en ligne des informations complémentaires relatives à l'appel à candidatures pour l'introduction des systèmes mobiles de 3ème génération.

Ces informations concernent :

• - la présentation générale du dossier et les informations générales à fournir
• - les engagements de couverture du territoire
• - la modification du capital d'un candidat pendant la phase d'instruction des dossiers de candidature
• - des rappels sur les droits et obligations générales des opérateurs qui seront retenus
• - les fréquences.
•  
•   
• Rappel sur la procédure de sélection pour l'attribution des licences UMTS :

• 18 août 2000 : publication de l'avis d'appel à candidatures
• 31 janvier 2001 : dépôt des dossiers de candidatures et début de la sélection
• 28 février 2001, au plus tard : publication de la liste des candidats et de leurs principaux actionnaires
• 31 mai 2001, au plus tard : publication par l'Autorité du compte rendu et du résultat motivé de la sélection
• 30 juin 2001, au plus tard : délivrance par le ministre chargé des télécommunications des autorisations à chacun des candidats retenus
• juillet 2001 : premières attributions de fréquences aux opérateurs