SFR sera obligé d'accueillir Afone en tant que MVNO

Dans le cadre du litige qui opposait la société Afone à l'opérateur SFR, la Cour d'Appel de Paris s'est prononcée en faveur de la société Afone, qui entend devenir opérateur virtuel (MVNO) sur le réseau de SFR.

En avril 2006, l'Arcep avait décidé d'imposer à SFR d'ouvrir son réseau à la société Afone en tant que MVNO. SFR ayant fait appel de cet arbitrage, les parties ont plaidé devant la Cour d'Appel de Paris le 12 décembre dernier. La Cour a donc prononcé un arrêt rejetant la requête de SFR, confirmant donc le bien fondé de la décision de l'ARCEP, ce qui va permettre à Afone de devenir MVNO sur le réseau SFR.

L'opérateur est désormais dans l'obligation d'accueillir l'opérateur Afone sur son réseau. Lors du dépôt de dossier pour la licence 3G, SFR s'était engagé à répondre favorablement à toute demande raisonnable de MVNO. Pour SFR, le choix ne s'était pas porté sur l'Afone car cette société ne présente pas de crédibilité et d'avantages compétitifs susceptibles de dynamiser le marché. Le deuxième opérateur français considérait que l'engagement souscrit dans sa licence 3G était parfaitement respecté. Un arbitrage qui ne peut pas s'appliquer chez Orange et Bouygues Télécom car ces deux opérateurs n'avaient pas fait de promesses d'engagement.