SFR réagit à la décision du Tribunal de Nanterre concernant son mode de facturation

Suite à la décision du Tribunal de Nanterre du 22 mai 2002 de condamner les 3 opérateurs pour leur mode de facturation à la demande de l'UFC-Que Choisir, SFR fait appel de cette décision et sollicite l'expertise du Conseil National de la Consommation.

En effet, la société SFR qui facturait à la seconde jusqu'au 15 mai 2000 a été condamnée à revenir à ce mode de décompte pour tous les abonnés ayant souscrit avant le 15 mai 2000. Le tribunal a interdit à la société pour s'exécuter.

SFR se dit "très surpris" par la décision du Tribunal de Grande Instance de Nanterre. Pour SFR, le Tribunal n'a pas, en effet, remis en cause le principe des paliers de facturation reconnu par l'arrêté ministériel du 1er février 2002 relatif aux factures des services téléphoniques. L'opérateur indique que le Tribunal a néanmoins estimé que les conditions générales d'abonnement, qui constituent la base contractuelle des relations entre SFR et ses clients, ne prévoyaient pas explicitement la possibilité pour SFR de modifier les modalités de décompte du temps de communication.

SFR souligne que le tribunal n'a pas considéré qu'une telle modification puisse s'assimiler à une augmentation tarifaire, ce que l'UFC Que Choisir avait pourtant affirmé en informant les consommateurs de la possibilité qui leur était offerte d'anticiper, dans ce cas, l'échéance de leur contrat. L'opérateur considère également que cette analyse était partagée par SFR qui avait, en la circonstance, informé en amont ses clients de cette évolution tarifaire en respectant strictement les dispositions prévues, dans ce cas, par ses conditions générales d'abonnement. Au-delà des éléments spécifiques du dossier de Nanterre, la décision du tribunal pose un problème de principe sur l'interprétation des conditions générales d'abonnement de SFR qui avaient été réécrites il y a deux ans, après concertation avec les pouvoirs publics et avec les organisations de consommateurs.

SFR a donc décidé de faire appel sur le fond de cette décision de première instance et de demander la suspension de son exécution provisoire pour permettre à la Cour d'Appel de délibérer sur l'ensemble du dossier.

Par ailleurs, SFR a décidé de solliciter l'expertise du Conseil National de la Consommation qui travaille actuellement sur les modalités d'amélioration de l'information fournie par les opérateurs de téléphonie mobile à leurs clients.