Publié le  par Elodie  | Mis à jour le

SFR est condamné à 10 millions d'euros d'amende pour position dominante

L'abus de position dominante coûte à SFR une amende salée

L'abus de position dominante sur le marché professionnel (entreprises), constaté à Mayotte et sur l'île de la Réunion, va coûter cher à SFR, du moins à sa filiale sur place. L'Autorité de la concurrence vient de lui infliger une amende salée, de l'ordre de 10,7 millions d'euros. Il s'agit là d'une nouvelle sanction à l'encontre de SFR, car déjà il y a environ un an et demi, le deuxième opérateur français, s'était vu infliger une amende pour abus de position dominante, sur les mêmes îles  de la Réunion et Mayotte, sauf qu'à l'époque c'était pour le marché des particuliers. L'amende avait été fixée à 46 millions d'euros.

Une décision justifiée pour de gros écarts constatés

Le principal reproche qui a été signifié à SFR et à sa filiale sur place par l'Autorité de la concurrence, c'est d'avoir maintenu pendant 12 ans pour la réunion et 6 ans pour Mayotte, des écarts de prix abusifs et exagérés, sur le marché de la téléphonie mobile pour les professionnels. Ces écarts constatés sur les prix entre les appels passés vers d'autres abonnés de SFR avec ceux qui sont facturés plus chers et passés vers des abonnés de réseaux de la concurrence.

Il faut dire que les écarts pouvaient être jusqu'à 10 fois supérieures, ce qui aux yeux de l'Autorité de la concurrence constitue un abus flagrant de la position dominante de SFR. Ce dernier a été pratiqué entre 2000 et 2013 pour la Réunion et entre 2007 et 2013 pour Mayotte. Pour rappel, dans ces deux îles, SFR détient respectivement 60 et 85 % de parts de marché. En tout, les arguments sur lesquels s'appuie l'Autorité de la concurrence, c'est que les écarts de prix sont de 10 fois supérieures pour la Réunion et 3 fois supérieures à Mayotte. Ces écarts ont été considérés comme abusifs car non justifiés, et le couperet est tombé pour plus de 10 millions d'euros d'amende.


 
 
 

 
 
 
 
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