Samsung abuserait des droits liés aux brevets selon la Commission européenne

Les choses se corsent pour Samsung Electronics. La Commission européenne a récemment fait parvenir au constructeur sud-coréen une déclaration d’objections préliminaire dans le cadre de l’enquête qu’elle avait initié au mois de janvier de l’année dernière. D’après la Commission européenne, Samsung n’aurait pas agi loyalement envers Apple, notamment en abusant des droits liés aux brevets.

Comme attendu, la Commission européenne a dévoilé sa décision concernant l’enquête initiée au tout début de 2012. Selon les premiers recoupements d’informations, la Commission estime que Samsung Electronics aurait abusé de sa position dominante sur le marché de la téléphonie mobile pour empêcher le Californien Apple de faire usage d'un brevet jugé essentiel au bon fonctionnement des smartphones. Dans un communiqué de presse, Joaquin Almunia, le commissaire à la Concurrence a indiqué que les droits de propriété intellectuelle représentaient l’un des piliers le plus important du marché de la téléphonie mobile. Cependant, ce dernier a également souligné qu’il ne fallait en aucun cas abuser de ces droits lorsqu’il était question d'éléments essentiels à l'application des normes du secteur.

À noter que la transmission de la déclaration d’objections préliminaires représente la toute dernière étape de l'enquête menée par la Commission européenne. De son côté, le constructeur Samsung aura l’occasion de répondre à ces objections et aussi de solliciter une audition auprès des instances de régulation.