Report de la taxe sur les smartphones et tablettes tactiles

Aurélie Filippetti, la ministre de la Culture, a annoncé que la taxe sur les smartphones et les tablettes, taxe qui fut préconisée par Pierre Lescure afin de financer la création de contenus culturels, ne sera pas inscrite dans la loi de finances 2014. D'après les informations fournies par la ministre, cette décision de ne pas inclure cette taxe dans la loi de finances 2014 a été prise en raison de la pause fiscale.

L'annonce du report de la taxe sur les smartphones et les tablettes tactiles a été faite par la ministre durant une interview accordée au journal Le Monde. Pour rappel, le rapport de Pierre Lescure, qui fut remis au gouvernement français au milieu du mois de mai, préconisait la mise en place d'une taxe spéciale sur les ventes d'appareils connectés, notamment les smartphones et les ardoises numériques, en vue d'alimenter un compte de soutien des industries créatives à des taux très modéré.

Néanmoins, le rapport Lescure n'avait pas fait l'unanimité. Le Conseil national du numérique (CNN) s'était opposé à cette taxe en indiquant que cette dernière risquait de pénaliser l'écosystème français et d'obérer la position de la France dans les négociations internationales.