Publié le  par Philippe

Renouvellement des licences opérateurs dans les DOM

Renouvellement des licences opérateurs dans les DOM

Les sociétés Digicel, SRR et Orange Caraïbes sont titulaires d’une autorisation d’utilisation de fréquences pour le déploiement de réseaux mobiles de deuxième génération à la norme GSM dans les départements et collectivités d’outre-mer.

L’Autorité vient de lancer une consultation publique sur le renouvellement des autorisations de ces trois opérateurs GSM dans les départements et collectivités d’outre-mer. Ces trois autorisations arrivent à échéance respectivement le 8 décembre 2009, le 23 février 2010 et le 14 juin 2011. Les conditions de renouvellement de ces trois autorisations doivent donc être notifiées à ces trois sociétés en application de l’article L. 42-1 du code des postes et des communications électroniques. Dans cette perspective, le régulateur a donc lancé une consultation publique afin de recueillir d’éventuels commentaires sur ce processus avant le 24 août 2008.


 
 
 

 
 
 
 
Comparateurs
 
 
 
 
Retrouvez tous nos comparateurs complets...
Recherche sur plus de 30 critères : prix, nouveauté, poids, taille, opérateur, marque, etc....
PUBLICITÉ
RECHERCHER