Tous les recours déposés par les opposants de la 5G sont rejetés par le Conseil d'État

Le Conseil d'Etat a rejeté l'ensemble des recours déposés contre les décisions de l'Arcep concernant la procédure d'attribution de la bande 3,5 GHz en 5G.

En novembre 2020 et mai 2021, deux associations environnementales et plusieurs citoyens ont demandé au Conseil d'Etat, d'annuler l'ensemble des décisions adoptées par l'Arcep dans le cadre de l'attribution de fréquences dans la bande 3,5 GHz en France métropolitaine. Il s'agissait de décisions sur les résultats de la procédure et les autorisations délivrées à la suite de cette dernière, aux quatre opérateurs de réseaux mobiles, Bouygues, Free, Orange et SFR.

Le Conseil d'Etat a notamment jugé que les décisions de l'Autorité en date du 31 mars 2020 et du 20 octobre 2020 relatives aux résultats de la procédure constituaient des mesures préparatoires insusceptibles d'être déférées au juge de l'excès de pouvoir, et a ainsi rejeté les recours contre ces décisions, les jugeant irrecevables.

Cette décision valide donc la procédure d'attribution des fréquences de la bande 3,5 GHz et les autorisations délivrées dans cette bande aux quatre opérateurs mobiles métropolitains (Orange, SFR, Bouygues Telecom, Free). La décision du Conseil d'Etat vient clore l'ensemble des contentieux et confirmer l'attribution définitive des fréquences.