Portabilité du numéro : L'ART est favorable à des délais de résiliation à moins de 10 jours

Fin février, le ministre de l'Industrie avait proposé l'instauration d'un "délai maximum de dix jours" pour permettre à un client de changer de service tout en conservant son numéro. Parmi les mesures envisagées, Patrick Devedjian avait demandé aux opérateurs de concevoir des offres d'abonnement sans durée d'engagement. L'objectif du ministre est de lever les principaux freins empêchant les consommateurs de changer facilement d'opérateur, quand on sait qu'actuellement le consommateur doit attendre 1 à 3 mois pour quitter son opérateur.

La portabilité permet donc à un client de changer d'opérateur en conservant son numéro. Il faut savoir qu'au lancement de la portabilité du numéro, le délai de résiliation était d'environ deux mois. Ce délai est donc un élément déterminant du jeu concurrentiel sur le marché français, particulièrement pour les opérateurs entrants sur le marché.

L'ART s'est donc déclaré favorable à une diminution des délais de résiliation des opérateurs à moins de 10 jours. A moyen terme, l'ART se prononce en faveur d'une "solution cible globale de portabilité de tous les numéros" (fixes ou mobiles) avec la mise en place d'une base de données centralisée et mutualisée entre les opérateurs. Elle estime que la portabilité des numéros est un élément décisif du jeu concurrentiel sur le marché, nécessitant la mise en oeuvre d'un processus souple, rapide et simple pour le client souhaitant conserver son numéro, sans entraîner de renforcement implicite des mécanismes de fidélisation des clients par les opérateurs.

L'ART a également indiqué qu'un dispositif réglementaire spécifique doit être mis en place pour cela avec à l'appui des propositions en ce sens à l'automne, après un travail d'analyse préliminaire.

La rédaction