Portabilité des numéros : l'Arcep décide de simplifier les démarches des particuliers et des entreprises

Le régulateur a décidé d'apporter de nouvelles mesures visant à raccourcir les délais et à industrialiser le processus de conservation des numéros sur le marché entreprises. Cette nouvelle décision de l'Arcep contribue à réduire le délai maximal de traitement entre la demande de portabilité et l'activation du service chez un nouvel opérateur par des entreprises.

Le délai passe de 7 jours ouvrables à 3 jours

L'objectif est de faire évoluer progressivement ce délai d'ici au 1er juillet 2027 de 7 jours ouvrables à 3 jours ouvrables comme pour les numéros fixes utilisés par le grand public et les numéros mobiles. La décision de l'Autorité vise ainsi à améliorer les processus existants de conservation des numéros en simplifiant les démarches liées au portage de numéros et en unifiant les différents processus inter-opérateurs.

L'Arcep a également clarifié les conditions dans lesquelles un abonné peut migrer ses numéros d'une offre entreprise vers une offre grand public en changeant d'opérateur. Concernant les numéros mobiles, l'Autorité rend possible pour une entreprise de ne porter qu'une partie de l'ensemble des numéros qui lui ont été affectés.

L'obligation de fourniture et d'utilisation d'un RIO est étendue à l'ensemble des numéros de téléphone (numéros fixes, numéros mobiles et numéros spéciaux).

Le " relevé d'identité opérateur " ou RIO est un identifiant unique de 12 caractères attribué jusqu'alors à chaque numéro de téléphone fixe " grand public " et à chaque numéro mobile qui permet de sécuriser le processus de conservation d'un numéro. Son utilisation s'étendra désormais progressivement aux numéros de téléphone fixe sur le marché entreprises ainsi qu'aux numéros spéciaux.

L'obligation de fournir et d'utiliser un RIO pour l'ensemble des numéros suivra trois étapes distinctes qui consistent notamment à imposer, à compter du 1er décembre 2023, l'association systématique d'un RIO à chaque numéro fixe, notamment pour le marché entreprises, afin de faciliter les demandes de conservation de numéro avec migration d'offre du marché entreprises vers le marché grand public, pour laquelle un RIO est requis depuis 2015.

A compter du 1er juillet 2025, l'utilisation du RIO sera obligatoire pour sécuriser les demandes de conservation de numéros fixes associés à des offres du marché entreprises dont les lignes téléphoniques ne font pas partie d'un groupement de lignes solidaires, c'est-à-dire pour lesquelles les numéros peuvent être portés indépendamment les uns des autres.

Et à compter du 1er juillet 2027, il sera aussi obligatoire d'utiliser le RIO pour les demandes de conservation de l'ensemble des numéros fixes, en particulier à ceux rattachés contractuellement à un groupement.

Une sécurisation accrue pour récupérer son RIO ou son numéro de téléphone après une résiliation

L'Arcep étend le principe de quarantaine, délai de 40 jours durant lequel un numéro qui a fait l'objet d'une résiliation peut être porté vers un nouvel opérateur, à l'ensemble des numéros et impose une sécurisation accrue du mécanisme de récupération du RIO, afin de réduire le risque de fraudes exploitant ce dernier.

Cette décision entrera en vigueur le 1er décembre 2023 pour donner aux opérateurs le temps nécessaire à l'évolution de leurs processus à l'exception de certaines mesures qui entreront en vigueur le 1er juillet 2025 ou le 1er juillet 2027.