Pays-Bas : Apple condamné à indemniser Samsung

Alors que la firme à la pomme menait la danse en ce qui concerne les litiges sur fond de violation de brevet, il semblerait que le vent ait tourné en sa défaveur. En effet, le constructeur Californien Apple a été récemment condamné aux Pays-Bas à indemniser son rival Samsung Electronics pour violation de brevets couvrant ses téléphones et tablettes tactiles. Pour le moment, le montant de l’indemnisation n’a pas encore été dévoilé.

La guerre juridique que se livrent Samsung et Apple depuis un bon bout de temps déjà prend un nouveau tournant. Le tribunal de La Haye a indiqué dans son dernier jugement que la marque à la pomme devait indemniser son concurrent de toujours, à savoir Samsung, pour la violation d’un brevet que possède ce dernier. Pour information, le fabricant Samsung avait saisi la justice néerlandaise, car il estimait que la firme Apple violait quatre de ses brevets liés à la norme de téléphonie mobile de troisième génération (3G). Après délibération, le tribunal en charge de l’affaire n'a donné raison à Samsung que pour l'un des quatre brevets incriminés.

Pour le moment, le montant de l’indemnisation qu’Apple doit verser à Samsung n’a pas été encore communiqué par le tribunal de La Haye. Ce dernier a indiqué que la somme devra être fixée ultérieurement.