Orange, SFR et Bouygues Télécom sont condamnés pour leur mode de facturation

Les 3 opérateurs français ont été condamnés par le tribunal de Nanterre pour leur mode de facturation. Le 25 février 2002, l'association l'UFC-Que Choisir avait saisi la justice contre Orange et Bouygues Télécom pour publicité mensongère et SFR pour modification unilatérale des paliers de facturation en mai 2000 et janvier 2001.

UFC-Que Choisir dénonçait l'existence de paliers de facturation conduisant à facturer 25 à 30 % d'un temps de communication en réalité jamais consommé par les utilisateurs ; un système que les trois opérateurs avaient mis en place de concert. Selon les propres termes, l'association qualifiait ce type de facturation comme une "arnaque de masse".

Ce type de facturation pousse le consommateur vers le hors forfait. A titre d'exemple, UFC Que choisir a calculé qu'un consommateur voulant communiquer 6 heures prend un forfait de 6 heures et non pas de 8 heures. Après environ 4 h 30 min de communication réelle, il est facturé 6 heures, son forfait est terminé. Pourtant, il lui reste plusieurs jours à tenir pour attendre la remise à zéro du compteur, il continue à téléphoner... mais hors forfait, c'est-à-dire à un tarif beaucoup plus élevé. Au total, sa consommation globale réelle n'est pas forcément supérieure à 6 heures, mais sa facture, elle, est largement supérieure au prix de l'abonnement.

La société SFR qui facturait à la seconde près jusqu'au 15 mai 2000 a été condamnée à revenir à ce mode de décompte pour tous les abonnés ayant souscrit avant le 15 mai 2000. Le tribunal a donc interdit à la société SFR d'appliquer un décompte par palier au-delà de la première minute. Un délai de 45 jours est donné à la société pour s'exécuter.

Selon l'UFC-Que Choisir, il s'agit d'une décision de principe qui s'applique à tous les contrats d'abonnement de téléphonie mobile et à tous les opérateurs (SFR mais aussi Orange et Bouygues Télécom).

Le tribunal a également condamné Orange et Bouygues Télécom pour publicités trompeuses. En effet, le tribunal a reconnu que les publicités de ces sociétés induisaient en erreur le consommateur sur le temps de communication réellement mis à disposition, en omettant de préciser que ce temps était décompté par palier d'une minute, puis de 30 secondes.

Pour sa part, l'UFC-Que Choisir se félicite de ces condamnations et invite les consommateurs à se rapprocher de leur opérateur pour obtenir un décompte du temps à la seconde...