Orange est condamné à une amende record de 350 millions d'euros
L'Autorité de la concurrence vient de sanctionner le groupe Orange à hauteur de 350 millions d'euros pour abus de position dominante dans le développement de la concurrence sur le marché des services fixes et mobiles de la clientèle "entreprise" depuis 2003.
Cette affaire fait suite d'un dépôt d'une première plainte de SFR en 2008, qui dénonçait les pratiques de remises fidélisantes, de couplage et des tarifs discriminatoires d'Orange en France depuis 2003 sur les marchés des communications fixes et mobiles entreprises. En 2010, Bouygues Telecom a également suivi SFR en déposant plainte pour les mêmes motifs.
Des mesures pour réinsuffler davantage de compétition
A ce jour, aucune entreprise individuelle n'avait été aussi sévèrement punie par l'Autorité de la concurrence. Cette amende s'accompagne de mesures afin d'obliger l'opérateur à apporter davantage de compétition au profit des entreprises clientes. En effet, l'entité régulatrice demande la mise en place d'ici 18 mois d'un dispositif assurant aux autres opérateurs la fourniture des informations de la boucle locale cuivre dont profitent les propres services commerciaux d'Orange.
Orange va coopérer avec l'Autorité de la concurrence
- De son côté, Orange, qui a choisi de coopérer avec l'Autorité, ne fera pas appel de la décision. L'opérateur ne conteste pas les pratiques ni leur caractère anticoncurrentiel, ni l'issue donnée à l'affaire, qu'il s'agisse de la sanction pécuniaire ou des injonctions destinées à rétablir immédiatement un fonctionnement concurrentiel du marché.
- En ce qui concerne les services fixes, la décision sanctionne notamment une pratique de discrimination de la part d'Orange vis-à-vis des opérateurs tiers en ce qui concerne l'accès et l'utilisation d'informations issues de la gestion de la boucle locale cuivre issue de l'ancien monopole historique et dont le contenu apparaît comme un élément crucial pour la commercialisation de leurs offres de détail auprès des entreprises (éligibilité, disponibilité des lignes, etc.).