Orange condamné à verser 51 millions d'euros à SFR

Le tribunal de commerce de Paris vient d'annoncer avoir condamné l'opérateur français Orange à reverser la somme de 51 millions d'euros à SFR à titre de dommage et intérêt dans une affaire d'offres destinées aux propriétaires de résidences secondaires. De son côté, Orange a fait comprendre qu'il ne resterait pas les bras croisés et compte faire appel contre cette décision.

Pour rappel, l'opérateur SFR avait saisi le tribunal de commerce de Paris au mois d'août de 2012 pour abus de position dominante de la part d'Orange. Selon lui, les offres d'Internet et de téléphonie fixe d'Orange, qui proposent notamment un abonnement souple pouvant être suspendu lorsque le propriétaire n'est pas à son domicile pendant plusieurs mois, n'étaient pas justes. SFR avait ainsi fait comprendre qu'il ne pouvait répliquer à ce genre d'offres, notamment puisque l'opérateur historique Orange possède le monopole des lignes téléphoniques fixes et qu'il aurait donc dû payer chaque mois une location à Orange.

Tranchant en faveur de SFR, le tribunal de commerce de Paris a donc condamné Orange à réserver la somme de 51 millions d'euros au plaintif. À noter que l'opérateur SFR réclamait initialement pas moins de 218 millions d'euros à Orange en termes de dommage et intérêt.