MVNO : l'ARCEP se félicite du fait que l'Autorité de la concurrence reprenne pour l'essentiel ses analyses

Le bouleversement des modèles économiques frappe de plein fouet les opérateurs MVNO. Les conditions tarifaires et techniques offertes par les opérateurs de réseaux ne permettent pas aux MVNO de répliquer, dans des conditions de rentabilité minimale.

L'Autorité de la concurrence qui avait saisie par Alternative Mobile, a demandé à l'ARCEP de rendre un avis concernant le fonctionnement concurrentiel des marchés de gros et de détail de la téléphonie mobile en France, notamment en examinant le niveau des prix de gros au regard des prix de détail pratiqués par les opérateurs et, plus largement, en éclairant les acteurs du marché et le régulateur sur les mesures à apporter pour permettre aux MVNO d'animer la concurrence sur le marché de détail de la téléphonie mobile.

A la suite de la publication de l'avis rendu par l'Autorité de la concurrence à la demande d'Alternative Mobile, l'ARCEP se félicite à cette occasion du fait que l'avis de l'Autorité de la concurrence reprenne pour l'essentiel ses propres analyses.

Les MVNO ont été diversement affectés par l'entrée du quatrième opérateur Free Mobile. L'Autorité de la concurrence et l'Arcep ont d'ailleurs rappelé que les MVNO ont contribué à animer le marché et à diversifier l'offre grâce à leur capacité à innover et à explorer de nouveaux segments de clientèle, mais que, compte tenu des bouleversements qu'a connus le marché mobile, les MVNO éprouvent des difficultés pour être présents sur l'ensemble des segments du marché, en particulier les offres " low-cost ".

Les principales conclusions de l'avis de l'Autorité de la concurrence sont " qu'aucune barrière technique ou tarifaire (encadrement des volumes, possibles effets fidélisants liés à la structure tarifaire des contrats de gros, limitation des débits, accès aux femto-cellules ou aux services de géolocalisation) ne doit être artificiellement érigée par les opérateurs de réseau, au risque de désavantager les opérateurs mobiles virtuels dans la dynamique de la concurrence ".

L'Autorité de la concurrence préconisent également que "les engagements liés à l'attribution des fréquences 4G, qui ont été volontairement souscrits par les quatre opérateurs de réseau (accueil de full MVNO, tarifs raisonnables), doivent, en toute rigueur, s'appliquer avant même le lancement des premières offres commerciales 4G par ces opérateurs de manière à ce que les MVNO puissent proposer des offres similaires simultanément à celles commercialisées par leurs opérateurs hôtes ".

Ces préconisations reposant sur le respect des engagements pris par les opérateurs, soit dans le cadre de l'attribution de la 4ème licence 3G, des fréquences résiduelles 3G ou des fréquences 4G, l'ARCEP rappelle qu'elle suit de manière attentive la mise en œuvre de ces engagements et précise qu'elle portera une attention particulière aux conclusions de l'Autorité de la concurrence. A ce titre, elle peut être amenée à sanctionner un éventuel manquement ou être saisie d'un différend entre MVNO et opérateur hôte.