Free Mobile est condamné à verser 500.000 euros à SFR

Free Mobile vient d'être condamné en appel dans l'affaire portant sur le programme de subvention de mobiles. En mai 2012, Xavier Niel avait dénigré la politique de subvention des téléphones mobiles de SFR en accusant le deuxième opérateur français de proposer ses téléphones avec des crédits déguisés. A l'instar d'Orange et de Bouygues Telecom, SFR propose des forfaits avec un engagement de 12 ou 24 mois car ils intègrent une partie du coût du téléphone ; Pourtant, Free s'est uniquement attaqué à SFR.

Une volonté de nuire selon les magistrats

Lors d'une interview sur France 2, Xavier Niel avait tenu des propos qui ont eu pour conséquences une incidence sur l'image de l'opérateur SFR. En ce qui concerne, la subvention du mobile, Free estimait à cette période qu'il s'agissait de crédits déguisés puisque le téléphone n'appartenait pas au client avant 12 ou 24 mois. Pourtant dans cette affaire, Free Mobile avait uniquement pris pour cible SFR et non pas les autres opérateurs qui fonctionnent également sur les mobiles subventionnés.

En 2013, la justice a rendu un verdict en faveur de SFR qui a condamné Free pour dénigrement. Pour le tribunal, ce comportement avait pour but d'atteindre négativement l'image de son concurrent SFR. Le tribunal avait donc condamné Free Mobile à payer 300 000 euros de dommages et intérêts à SFR ainsi que 100 000 euros de frais de justice. Free Mobile avait de son côté décidé de faire appel de ce jugement.

Le 9 mars dernier, la cour d'appel a rendu son verdict et a à nouveau  décidé de condamner Free à verser  500 000 euros de dommages et intérêts et 50 000 euros de frais de justice. L'objectif était clair pour les magistrats, la volonté de Free était de nuire en recherchant une large diffusion auprès du public. Selon le verdict de la Cour d'Appel, "la propriété de l'appareil est transférée instantanément et définitivement à l'acquéreur et aucune clause de réserve de propriété au bénéfice du vendeur après ce paiement".