Litige Iliad-SFR : la décision du tribunal reportée à janvier

Le tribunal du Commerce de Paris, qui est en charge du litige opposant le groupe Iliad et l’opérateur historique français SFR, vient de se prononcer sur cette affaire. En effet, le tribunal a indiqué avoir décidé de repousser sa décision finale sur ce litige au mois de janvier prochain. À noter que le litige en question porte sur les subventions de téléphones portables.

Iliad, le fournisseur d’accès à internet qui a connu une entrée dans le domaine de la téléphonie mobile couronnée de succès grâce à Free Mobile, est entré en conflit avec l’opérateur historique français SFR, l’accusant de concurrence déloyale. Les accusations portées sur la filiale de Vivendi sont au niveau de certaines de ses offres avec subventions, qui, selon Iliad, reviennent à du crédit déguisé. De plus, Iliad affirme que les offres de SFR font fi des contraintes légales.

Pour information, une grande partie des opérateurs télécoms français, dont les trois géants français Orange, Bouygues Telecom et SFR, subventionnent l’achat des téléphones portables en échange d’une souscription à un forfait de longue durée (12 à 24 mois). De son côté, l’opérateur Free Mobile, filiale du groupe Iliad, propose deux forfaits sans engagement et permet uniquement d’acquérir des téléphones sans subvention via un paiement à crédit.