Publié le  par Philippe

Litige autour des brevets : Samsung devra faire plus de concessions selon Joaquin Almunia

Litige autour des brevets : Samsung devra faire plus de concessions selon Joaquin Almunia

Dans le litige qu'impliquent Samsung Electronics et Apple sur fond de violation de brevet, il semblerait que le géant sud-coréen devra faire davantage de concessions. C'est du moins ce qu'a tout récemment laissé entendre Joaquin Almunia, le commissaire européen à la Concurrence. D'après Joaquin Almunia, ces concessions seront pour le bien de Samsung Electronics, notamment s'il veut voir l'arrêt d'une enquête de la Commission européenne portant sur ses multiples actions en justice visant Apple.

Il faut dire que Samsung Electronics a fait pas mal de compromis jusqu'ici dans le cadre du litige qui l'oppose à ses concurrents sur fond de violation de propriété intellectuelle. En effet, le leader du marché des smartphones au niveau mondial avait affirmé, au mois de septembre dernier, qu'il n'intenterait pas de procès à ses concurrents concernant leurs brevets pendant une période de cinq ans.

Outre cela, Samsung avait également proposé de mener des négociations avec ses concurrents dans l'objectif de fixer les commissions qui seront perçues sur les brevets sur une période d'un an. De plus, le géant sud-coréen a aussi décidé de laisser un tribunal ou une autre instance arbitrale trancher en cas de désaccord. Jusqu'ici, Bruxelles a demandé aux concurrents de Samsung de réagir à ces propositions. Néanmoins, ces derniers ont indiqué qu'ils n'étaient pas satisfaits de la proposition du groupe sud-coréen.


 
 
 

 
 
 
 
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