Licences 4G : le processus d'attribution a commencé

Le ministre de l'Industrie et de l'Economie numérique Eric Besson a signé le décret lançant l’appel à candidatures pour l'attribution des fréquences de téléphonie de quatrième génération (4G).

Le gouvernement a finalement fixé un prix minimal de 2,5 milliards d’euros pour les licences de téléphonie quatrième génération contre 2 milliards prévu initialement.

Les modalités d'attribution des fréquences devront donc respecter l'objectif, fixé par la loi et assurer une concurrence loyale sur le marché mobile. Ainsi, la quantité de fréquences que pourra acquérir un même opérateur ne pourra excéder 15 MHz duplex dans la bande 800 MHz et 30 MHz duplex dans la bande 2,6 GHz. Sur cette dernière bande, en outre, dans l'hypothèse où quatre candidatures sont recevables et qualifiées, chaque opérateur est assuré d'obtenir 15 MHz duplex s'il a postulé pour cette quantité de fréquences. Les procédures comportent également un dispositif de nature à inciter les candidats à ouvrir leurs réseaux aux opérateurs virtuels (MVNO), au niveau maximal (full MVNO).

Le ministre de l'Industrie et de l'Economie numérique a également affirmé que le déploiement du réseau 4G se fera de manière "prioritaire" dans les zones rurales pour éviter toute fracture numérique. Les futurs candidats auront pour obligation de couvrir 98% de la population française d'ici 12 ans, 99,6% d'ici 15 ans pour le 800 MHz, et 75% d'ici 12 ans pour le 2,6 GHz.