Les téléphones multimédias seront taxés à partir du 1er mai

La date est désormais fixée ; La redevance sur les téléphones mobiles multimédias sera appliquée le 1er mai. La décision au Journal officiel a été publiée le 3 avril dernier. Trois critères ont été retenus par la commission pour rendre éligible un mobile à la redevance : il doit être capable de lire des fichiers MP3 ou vidéo, disposer d'une capacité de mémoire interne d'au moins 128 Mo, et être équipé de touches dédiées à la fonction lecture.

Le barème appliqué sur les téléphones portables a été calqué sur celui des baladeurs MP3. Les montants publiés au JO démarrent de 1 euro pour un appareil mobile combinant une fonction téléphone et une fonction baladeur disposant de 128 Mo de mémoire, à 20 euros pour ceux intégrant plus de 20 Go.

Un autre barème a été appliqué concernant les mémoires et disques durs dédiés à la fois à l'enregistrement numérique de phonogrammes et de vidéogrammes intégrés à un appareil mobile combinant une fonction téléphone et baladeur. Les rémunérations s'élèvent à 5 euros avec moins de 1 Go de mémoire, et montent jusqu'à 50 euros pour les mémoires de plus de 400 Go.

La commission copie privée a prévu de conduire une étude sur les pratiques de copie privée sur les téléphones mobiles. Il est donc possible que ces rémunérations soient à nouveau réajustées, avant le 31 décembre 2008. La manne financière récoltée par la commission sera reversée pour les 3/4 aux sociétés de droits d'auteur. Les 25% restant permettront de financer les évènements culturels musicaux, cinématographiques et théâtraux.