Publié le  par Philippe

Les tablettes Internet devraient bientôt être soumises à la taxe copie privée

Les tablettes Internet devraient bientôt être soumises à la taxe copie privée

La Commission pour la copie privée a annoncé qu’elle comptait étendre sa taxe aux tablettes Internet, dès le mois de février 2011.

Pour rappel, la taxe pour copie privée est payée par le consommateur lors de l'achat d’un terminal mobile, disposant d’une mémoire de stockage. Cette taxe a été instaurée par le gouvernement, afin de compenser la baisse des revenus des artistes.

Pour être entérinée, la hausse doit encore être votée lors d'un prochain rendez-vous, qui se tiendra le 12 janvier prochain. Si elle est validée, Les tablettes Internet tournant sous Android et l’iPad seront donc taxées, à partir du 1er février prochain.

Par contre, il se pourrait que les tablettes tournant sous Windows phone 7 échappent à cette taxe, sachant que cet OS est initialement développé pour les ordinateurs.


 
 
 

 
 
 
 
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