Le régulateur lance une analyse sur les SMS
Ces dernières années les SMS ont connu un fort développement en France. Près de 8,5 milliards de SMS ont été envoyés sur les réseaux mobiles l’an dernier contre 3,2 milliards en 2001. L’Autorité de régulation des télécommunications a décidé de lancer une analyse afin de mieux appréhender l’économie des SMS et les questions concurrentielles liées à la prestation de gros de terminaison de SMS sur réseau mobile.
La démarche du régulateur consiste à effectuer une analyse de la situation concurrentielle des marchés de télécommunications, à désigner le cas échéant les opérateurs disposant d'une influence significative au sens des nouvelles dispositions communautaires, et enfin à leur imposer en tant que de besoin les obligations spécifiques appropriées et proportionnées aux problèmes concurrentiels observés.
La Commission a identifié 3 marchés de gros pour le secteur des mobiles dont celui de l’accès et du départ d’appel, celui de la terminaison vocale sur les réseaux mobiles et celui de l’itinérance internationale. Par contre, le marché du SMS n’avait pas été identifié par la Commission dans sa recommandation comme faisant partie des 18 marchés pertinents.
Il s’agit donc à ce stade de recueillir un certain nombre d’informations afin de pouvoir analyser les questions concurrentielles éventuelles que pose la terminaison SMS et de déterminer s’il convient de créer un marché pertinent approprié. La prestation de terminaison SMS, facturée aujourd’hui par les opérateurs mobiles, pourrait poser des questions concurrentielles comparables à celles rencontrées pour la terminaison vocale sur réseau mobile, abordée lors de la consultation publique lancée par l’ART, dans le cadre de l’analyse des marchés pertinents, le 16 avril dernier.
- L’enjeu du prix de cette prestation de gros est important car il peut conditionner non seulement le prix du SMS de détail de mobile à mobile mais aussi le développement des SMS envoyés ou reçus à partir de réseaux fixes ou via des messageries électroniques.