Le régulateur dénonce les prix élevés des appels internationaux depuis un mobile
L'Autorité vient de lancer une consultation publique sur le marché de gros de l'itinérance internationale dans laquelle elle a constaté des prix de détail élevés chez les opérateurs lorsqu'un abonné téléphone à l'étranger.
Afin d'offrir cette continuité de service à leurs clients en déplacement hors de leur pays d'origine, les opérateurs mobiles achètent des prestations de gros d'itinérance aux opérateurs disposant d'un réseau dans les autres pays. A titre d'exemple, un opérateur étranger dont les clients passent des appels depuis un réseau français doit acquérir des minutes de gros d'itinérance internationale auprès d'un opérateur français.
L'Arcep a donc remarqué que ce niveau de prix de gros d'itinérance représente trois à quatre fois les coûts de production correspondants. Ces prix de gros se sont maintenus globalement au même niveau depuis 2000. Mais depuis 2003, une nouvelle mesure permet à un opérateur étranger de diriger ses clients sur un réseau partenaire précis afin d'exercer une concurrence entre opérateurs sur le marché de gros.
Par contre, l'Arcep a remarqué que ces techniques sont essentiellement employées pour internaliser les dépenses d'itinérance internationale au sein des groupes pan-européens mais aussi pour mettre en place des accords transnationaux d'approvisionnement exclusif et croisé au sein d'alliances. Par ailleurs, il faut aussi savoir que ce marché de gros est exclu pour les MVNO.
Certains opérateurs comme SFR se défendent en expliquant les conclusions auxquelles l'Arcep aboutit ne tiennent pas compte des évolutions drastiques intervenues sur ce marché courant 2005. SFR souligne que cette formation d'alliances à l'échelle européenne a principalement été motivée par "la nécessité d'accompagner les clients voyageurs afin de leur offrir des conditions attractives et des services à valeur ajoutée (messagerie unique, accès au service clients par des numéros courts). Cette évolution a des motifs essentiellement concurrentiels et l'analyse de l'Arcep est, sur ce point en contradiction avec la réalité du marché."
De son côté, l'UFC Que Choisir a fait part de soutien à l'Arcep dans son désir de voir réguler au niveau européen le marché de l'itinérance internationale. "La Commission européenne est de mauvaise foi", a-t-elle déclarée. Pour l'association, la Commission européenne s'est toujours refusée à réguler le marché et n'a véritablement rien fait pour changer les choses.
Comme le souligne l'UFC Que Choisir, le cadre juridique européen revu en 2002 indique que l'ouverture des marchés et la concurrence doivent bénéficier " in fine " aux consommateurs. Mais en l'absence de perspectives de régulation sectorielle, une régulation directe pourrait donc être envisagée par le législateur communautaire, sous la forme d'un règlement européen, à l'image de celle prise en matière de dégroupage ou de prestations bancaires transfrontalières.