Le recours d'Orange contre la 4G de Bouygues est rejeté par le Conseil d'Etat

Le Conseil d'Etat vient de valider la décision par laquelle l'ARCEP a autorisé Bouygues Telecom à émettre en 4G dans la bande 1800 MHz à compter du 1er octobre 2013.

Le 18 juin 2014, le Conseil d'Etat a rejeté le recours de la société Orange contre la décision du 4 avril 2013 par laquelle l'ARCEP a autorisé la société Bouygues Telecom à réutiliser la bande 1800 MHz pour d'autres technologies que le GSM à compter du 1er octobre 2013, sous réserve que Bouygues Télécom restitue des fréquences selon un calendrier précis. Le gendarme des télécoms avait autorisé le groupe Bouygues à exploiter la bande 1 800 Mhz, initialement prévue pour le réseau d'Internet mobile à bas débit (2G), afin de déployer son réseau 4G.

Le Conseil d'Etat considère que « l'ARCEP a pris les mesures appropriées afin que soient respectés le principe d'égalité entre opérateurs et les conditions d'une concurrence effective », en application du cadre réglementaire relatif à l'introduction de la neutralité technologique dans les autorisations d'utilisation de fréquences.