Publié le  par Philippe  | Mis à jour le

Le gouvernement fixe le prix du renouvellement des licences GSM

Le gouvernement fixe le prix du renouvellement des licences GSM

Après avoir consulté les opérateurs concernant le renouvellement des licences GSM, le gouvernement a décidé d'instaurer une redevance annuelle avec un droit fixe de 25 millions d'euros et une taxe fixée à 1 % sur une période de quinze ans à compter du 25 mars 2006. Ces conditions seront automatiquement appliquées à Bouygues Télécom lors du renouvellement de son autorisation en 2009.

En contre partie, Francis MER, ministre de l'Économie, des finances et de l'industrie souhaite que ce renouvellement de licences s'accompagne "d'une amélioration significative du service rendu aux 40 millions de Français utilisateurs de téléphones mobiles". Ces améliorations comprennent la couverture de 3200 communes en zone blanche et celle des axes routiers principaux de chaque département en zone rural.

  • Par ailleurs, le Gouvernement a demandé aux opérateurs de poursuivre plus largement les baisses des tarifs des SMS. 
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