Le CSA se penche sur la règlementation des logiciels mobiles

La réglementation des applications mobiles semble désormais être au cœur des préoccupations du Conseil supérieur de l’audiovisuel, plus connu comme le CSA. Profitant d'un colloque organisé par NPA en association avec le journal Le Figaro, Olivier Schrameck, le président du CSA, a laissé entendre qu’il y aurait un durcissement au niveau de la règlementation des applications mobiles, notamment puisque la régulation ne peut rester indifférente face aux fabricants de terminaux connectés ou les magasins d'applications mobiles en ligne, deux acteurs qui jouent un rôle primordial dans l'accès aux contenus et aux services.

Pour information, cette réaction de la part du CSA fait suite aux nombreuses critiques émises face à des fournisseurs de services en ligne tels que Google, Apple, Facebook ou encore Amazon par les opérateurs télécoms français. Ces derniers disent se sentir lésés par ces acteurs, qui leur voleraient de la valeur. De plus, il faut souligner que l'attitude fiscale de ces entreprises américaines, qui sont de plus en plus nombreuses à faire usage de multiples méthodes pour échapper à l'impôt, sont sous le feu des critiques émises par les sociétés françaises.

À noter que la récente déclaration du Conseil supérieur de l’audiovisuel a été précédée par l'intervention de Fleur Pellerin, la ministre de l'Économie numérique, au niveau de la suppression de l'application française AppGratis de l'App Store.