Le Conseil d'État valide l'attribution, de la 4ème licence 3G à Free Mobile

L'ARCEP, le régulateur français des télécoms, a annoncé que le Conseil d'Etat avait validé la procédure d'attribution de la quatrième licence 3G, accordée à Free Mobile.

Pour rappel, le FAI Free avait décroché cette licence, au mois de décembre 2009, pour un montant de 240 millions d'euros.

Les opérateurs de téléphonie mobile Orange, SFR et Bouygues Télécom, estimant que le tarif accordé à Free était inférieur à la valeur réelle de la licence 3G, avaient porté l’affaire devant la justice.

"Plusieurs requêtes ont été présentées devant le Conseil d'Etat tendant à l'annulation de la procédure d'attribution de la quatrième licence de téléphonie mobile de troisième génération, soutenant que les divers actes de la procédure étaient illégaux. Par une décision en date du 12 octobre 2010, le Conseil d'Etat a rejeté l'ensemble de ces requêtes", a déclaré l’ARCEP, dans un communiqué.