Lancement des appels à candidatures 3G et 4G en outre-mer

Dans le but d'apporter des services d'accès à internet à très haut débit en mobilité, via le déploiement de réseaux 4G en outre-mer, l'Arcep vient de proposer au Gouvernement le lancement d'appels à candidatures en Guadeloupe, en Guyane, à La Réunion, en Martinique, à Mayotte, à Saint-Martin et à Saint-Barthélemy.

L'objectif de cet appel à candidature est d'attribuer les fréquences des bandes 800 MHz et 2,6 GHz, encore non attribuées en outre-mer, ainsi que les fréquences encore disponibles dans les bandes 900 MHz, 1800 MHz et 2,1 GHz. Ces attributions permettront aux opérateurs de déployer la 4G et de continuer à développer leurs réseaux 3G. La date limite de dépôt des dossiers de candidatures auprès de l'Arcep est fixée au 10 mai 2016 à 12 heures.

Afin de rendre toujours plus accessibles les offres de services mobiles outre-mer, l'Arcep et le Gouvernement ont fait le choix de ne pas attribuer les fréquences par enchère. Les candidats seront donc notés, zone par zone, en fonction de critères de sélection non financiers. Les opérateurs seront choisis sur la cohérence et la crédibilité de leur projet, la cohérence et la crédibilité de leur plan d'affaires. L'aménagement numérique du territoire, la stimulation du marché ainsi que l'emploi et l'investissement seront aussi des critères pris en compte.

Sur cette base, le régulateur va sélectionner au maximum 4 opérateurs par zone. L'Arcep prévoit que les procédures aboutissent dans le courant de l'année 2016. Elle délivrera alors les autorisations aux opérateurs concernés, qui pourront lancer la 4G dès 2016.