La terminaison d'appel vocale mobile sera à 1cts/€/mn en outre-mer au 1er janvier 2013

L'Arcep adopte une décision portant sur l'encadrement tarifaire de la terminaison d'appel vocale mobile outre-mer en 2013.

La décision de 2010 prévoyait qu’au 1er janvier 2013, conformément à la recommandation de la Commission européenne, les plafonds tarifaires devraient correspondre aux coûts incrémentaux de long terme d’un opérateur générique efficace actif dans chaque zone ultramarine.

Compte tenu des résultats des modèles de coûts de réseau pour un opérateur générique efficace ultramarin pour la zone Antilles – Guyane et la zone Réunion - Mayotte, l’Autorité a retenu un plafond de tarif de terminaison d’appel vocal mobile égal à 1 centime d’euro par minute, applicable au 1er janvier 2013, pour les principaux opérateurs de ces deux zones.

L’Autorité a estimé que ce tarif, au niveau des coûts incrémentaux de long terme, crée les conditions économiques propices au développement des offres d’abondance pour les communications mobiles ultramarines ainsi que pour les communications au départ de lignes fixes et à destination des mobiles, comme ce fut le cas en métropole.

Par ailleurs, cette baisse des tarifs fait quasiment disparaître l’écart entre les terminaisons d’appel mobiles ultramarines et métropolitaines (qui ne sera plus que de 0,2 centime d’euro par minute). Elle achève ainsi le processus de convergence des tarifs de terminaison d’appel ultramarins et des tarifs métropolitains, pour la voix comme pour les SMS.