La justice ordonne à Apple de dévoiler les termes de son accord avec HTC

Après une lutte acharnée, le constructeur Samsung est finalement parvenu à atteindre son but. En effet, une cour de justice californienne a récemment ordonné à la firme de Cupertino de dévoiler au grand jour les détails de l’accord de partage de brevets qu’elle a signé avec HTC. Les avocats de la firme sud-coréenne Samsung Electronics auront donc le droit de consulter les détails du contrat liant HTC et Apple et qui leur a permis de régler leurs différends.

Pour information, dans la demande effectuée auprès de la cour de justice californienne en charge de cette affaire, le constructeur Samsung avait indiqué qu’il était primordial pour lui de pouvoir consulter les détails du contrat ayant été signé par Apple et HTC, faisait valoir que ces informations étaient pertinentes dans le cadre de son propre différend avec Apple. Il est important néanmoins de souligner que les informations de cet accord ne seront pas rendues publiques. En effet, seuls les avocats de Samsung auront le droit de le consulter.

À noter qu’outre l’accord pour l’abandon des procédures judiciaires, les firmes Apple et HTC ont également signé un accord de licence d’une durée de dix ans.