La hausse de la TVA sur les offres triple play et mobile se confirme

Ce sont désormais les téléphones mobiles dans les offres " triple play "qui sont dans le collimateur du gouvernement. Bercy a l'intention d'étendre la révision du taux de TVA à la téléphonie mobile qui passera d'une TVA de 5,5 à 19.6 %. Le gouvernement a décidé de mettre fin à l'application d'une TVA à 5,5 % sur les forfaits de téléphonie mobile incluant eux aussi des services de télévision.

Avant l'été, Bruxelles avait demandé à la France de s'expliquer sur l'application de la TVA réduite, normalement réservée aux seuls services de télévision. La Commission européenne estimait que la télévision représente moins de la moitié du service rendu et avait mis en demeure Paris de revoir ce dispositif.

Bercy est donc favorable à ce que le taux normal de 19,6 % soit appliqué à l'intégralité du montant des forfaits triple play fixes et mobiles, alors que les opérateurs appliquent aujourd'hui une TVA réduite à 5,5 % sur la moitié de ces factures.

En relevant cette taxe, il est clair que les consommateurs vont à nouveau faire les frais des arbitrages budgétaires du gouvernement. Ce nouveau dispositif est prévu de figurer dans le projet de budget pour 2011 qui doit être présenté fin septembre.