La cour de cassation a rendu son verdict dans l'affaire de l'entente illicite des 3 opérateurs

La cour d'appel de Paris avait confirmé, en mars 2009, l'amende de 92 millions d'euros infligée aux trois opérateurs de téléphonie mobile.

Orange, SFR et Bouygues Télécom avaient été condamnés pour une entente illicite, sur le marché de la téléphonie mobile, pendant plusieurs années.

À l’époque, Orange avait été contraint à verser une amende de 41 millions d'euros, SFR 35 millions et Bouygues Télécom 16 millions.

La Cour de cassation a confirmé la semaine dernière, les amendes de 35 et 16 millions d'euros prononcées contre SFR et Bouygues Télécom.

En revanche, la haute instance juridique française a décidé de supprimer l’amende de 41 millions d'euros, infligée à Orange. Le dossier du premier opérateur français sera réexaminé par la cour d'appel de Paris.