La Commission européenne soutient l'Arcep pour une baisse des tarifs des communications mobiles

En juillet dernier, l'ARCEP avait demandé une baisse de tarif des terminaisons d’appel avec un plafond de 0,065 euros pour Orange et SFR, et un tarif de 0,085 euro pour Bouygues Télécom entre le 1er janvier 2008 et le 30 juin 2009. La Commission européenne vient d'approuver la proposition de l'autorité de régulation française, afin de réduire une nouvelle fois les tarifs des opérateurs mobiles français. Pour la Commission, la décision de l'ARCEP constitue un net progrès sur la voie d'une tarification en fonction des coûts réels. La Commission appuie également le souhait émis par l'ARCEP en faveur d'une approche européenne commune visant à établir le plus rapidement possible des tarifs de terminaison mobile appropriés et orientés en fonction des coûts.

Viviane Reding a pu d'ailleurs déclarer : «L'asymétrie des tarifs de terminaison des appels sur les réseaux mobiles peut être temporairement un instrument efficace pour favoriser la concurrence et encourager les nouveaux arrivants sur le marché à investir, à condition qu'il existe des différences de coût objectives dont ils n'ont pas la maîtrise».

Les tarifs de terminaison mobile sont les tarifs de gros appliqués pour la connexion des appels entre les réseaux mobiles. Leur régulation relève actuellement dans tous les pays de l'UE de l’autorité réglementaire nationale chargée des télécommunications. Ils s'élèvent en moyenne à 11,4 centimes d'euro par minute dans l'UE-25, s’échelonnant entre 2,25 centimes d'euro par minute à Chypre et 16,49 centimes d'euro en Pologne.