L’UE mène son enquête sur les brevets d'Apple et Samsung

La Commission Européenne vient d’annoncer qu’elle a ouvert une enquête interne qui a pour but de déterminer si les constructeurs Apple et Samsung, qui sont actuellement en litige, ont enfreint le droit de la concurrence avec les brevets qui font office de normes dans le domaine de la téléphonie mobile. Les deux groupes, qui ont été interrogés, ont dû s'expliquer quant à la manière dont ils font respecter leurs brevets liés à leurs terminaux mobiles.

C’est au travers d'un communiqué que la Commission Européenne a annoncé qu’elle avait décidé d’ouvrir une enquête pour déterminer si les constructeurs Apple et Samsung ont enfreint le droit de la concurrence vis-à-vis des brevets qui font office de normes dans ce secteur. De plus, l’organisme a indiqué que la demande d’informations qui a été formulée auprès de ces deux firmes ne représente qu’une procédure des plus classiques et présente dans toutes les enquêtes touchant à la concurrence de près ou de loin. De son côté, le constructeur sud-coréen Samsung semble pleinement coopérer avec la Commission Européenne.

À noter que les fabricants Apple et Samsung sont, depuis le mois d’avril, dans une guerre sans merci sur fond de violation de brevets. Les deux firmes comptabilisent plus d’une trentaine d’actions en justice réciproques dans 10 pays. De plus, cette lutte est d’autant plus intense vu les relations qu’entretiennent Apple et Samsung, qui est le deuxième fournisseur de la firme à la pomme en termes de composants.