L'Etat est prêt à discuter sur la taxe copie privée

Les industriels, qui composaient la commission copie privée, ont été reçu par le secrétaire d'Etat en charge du développement de l'économie, Eric Besson, afin de présenter leur position sur la taxe des terminaux mobiles multimédias.

Les industriels souhaiteraient rendre le fonctionnement de la commission plus juste. Ils ont proposé au secrétaire d'Etat une nouvelle répartition des votes au sein de la commission, à savoir 1/3 pour les ayants droit défendant les intérêts de majors, 1/3 pour les associations de consommateur et 1/3 pour les industriels. Aujourd'hui, les ayants droits possèdent 12 votes, contre 6 pour les industriels et 6 pour les consommateurs. Ils ont également suggéré que cette commission ait seulement un rôle consultatif, et que le parlement décide du montant des taxes.

Les industriels ont ensuite discuté d'une modification de la loi Lang, qui régit la copie privée en France. " Elle n'est plus adaptée. Ce texte prévoit notamment que la redevance tienne compte de la durée d'enregistrement des supports. Or ce critère ne convient plus aux supports numériques, puisque la compression des fichiers rend la durée d'enregistrement variable ", ont expliqué les industriels.